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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06330

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/06330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5J JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : La S.C.I. CHANAOS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6966bee9cdc6046d47301ff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06330

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/06330

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVED Minute : 25/690 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad5f5dbd1b5d65c043b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06330

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJS N° MINUTE : 1 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3d81a9051a41bcc7fd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06330

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/06330

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/06330 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPS6 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL ANCIEN CABINET PONS & BOURDIN, sous l’enseigne “CLESEV IMMOBILIER [Localité 5]” sise [

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c72bf1d01e3c86eff487
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06330

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06330

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEH MINUTE N° RG 24/06330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55271e198c2b66a2de1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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