Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06330
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/06330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/144 Rôle N° RG 24/06330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBIG URSSAF - TI PACA C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : URSSAF - TI PACA Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06330
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/06330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5J JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : La S.C.I. CHANAOS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de
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ca other ca_montpellier n° 24/06330
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 24/06330
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/06330 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPQT ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [I] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06330
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/06330
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVED Minute : 25/690 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mons
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ca other ca_montpellier n° 24/06330
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/06330
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE N° RG 24/06330 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPQT ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06330
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJS N° MINUTE : 1 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06330
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/06330
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/06330 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ST Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n°
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06330
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/06330
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/06330 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPS6 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL ANCIEN CABINET PONS & BOURDIN, sous l’enseigne “CLESEV IMMOBILIER [Localité 5]” sise [
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06330
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06330
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEH MINUTE N° RG 24/06330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Août 2024, Nous,
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