Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06334
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/06334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Hubert ROUSSEL Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06334
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/06334
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFJ N° de MINUTE : 25/00057 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE, [Adresse 5] A [Localité 6], agissant poursuites et dilige
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06334
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06334
AFFAIRE N° RG 24/06334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEL MINUTE N° RG 24/06334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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