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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06334

    CA Rennes, 11 juin 2026, RG 24/06334

    4ème Chambre ARRÊT N°163 N° RG 24/06334 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMTH (Réf 1ère instance : 23-000484) (1) S.A.R.L. PISCINES QUIMPEROISES C/ Mme [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me RATES RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce5c2cdc6046d472346c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06334

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/06334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Hubert ROUSSEL Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9eb13f876417068b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06334

    TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/06334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFJ N° de MINUTE : 25/00057 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE, [Adresse 5] A [Localité 6], agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 6785617eaaacbea0fe67f7e3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06334

    CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/06334

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06334 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2024 Date de saisine : 02 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ec3c4c14c75434b74c7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06334

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06334

    AFFAIRE N° RG 24/06334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEL MINUTE N° RG 24/06334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b54f71e198c2b66a2d83
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06334

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/06334

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06334 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGGQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en main

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f42ae8553e00081641de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1