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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06335

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 24/06335

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06335 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M56Q En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b523195da062e076801c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06335

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 24/06335

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 24/06335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLU3 Minute n° AFFAIRE : [O] [P] [E] [K] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 14] l

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfae5cdc6046d472ee8d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06335

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/06335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ILJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f1c8b3f1e77535a7010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06335

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/06335

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/06335 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPLP AFFAIRE : Syndic. de copro. “[Adresse 4]” sis [Adresse 1] C/ [S] [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 670575e91296b51ba2b1c954

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1