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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06336 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/06336

    TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 24/06336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06336 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2QP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Monsieur [M] [U] C/ Monsieur [Q] [N] S.A. MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE) Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8d4dcdc6046d4719d87e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06336

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame BIDAL Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Aurelia KHALIL Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed47fb848dd6814c5eea0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06336

    TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/06336

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 21 Octobre 2024 N° RG 24/06336 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7AD Epoux [B] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : T

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef586d8b1985f45fa714
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06336

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/06336

    N° RG 24/06336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK74 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK74 N° de Minute : AFFAIRE : [J] [W], [N] [W] C/ S.A. GENERALI IARD Copie Délivrée le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a07031dc191d0235e615

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1