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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06338

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 28/04/25 Copie conforme délivrée à : ALLIANZ Copie exécutoire délivrée à : M. [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NL6 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c62a56cbbf9295cdca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06338

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/06338

    DOSSIER N° : N° RG 24/06338 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWMH AFFAIRE : La société BUILDING SECURITE GARDIENNAGE PRIVE / [Z] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bf02fc178212f82a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06338

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/06338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKVV N° de MINUTE : 24/00692 Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Romain TRESSERRES-LAGRANDEUR, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5429fc9e2cce3ec7e9e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06338

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/06338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/06338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNG4 Minute n° 24/ 366 DEMANDEUR Madame [E] [I] née le 02 Novembre 1980 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] assistée de l’AOGPE-SA2P es qualité de mandataire sis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38da2416523b9957ff79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1