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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06339 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06339

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/06339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOLI JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [P] [C] C/ Association AXA FRANCE VIE S.A.S. EURO ASSURANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691713aee097417ee1bfc813
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06339

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NMH N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT SURS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b3a2273490db107f34
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/06339

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FEDDAL, Me GALLAND, Me FUMEY et Me [R], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/06339 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YGP N° MINUTE : Assignation du : 06 mai 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68278338cc66e05104b5a7d6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/06339

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9800b52004363309c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06339

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/06339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/06339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHG Minute n° 24/ 422 DEMANDEUR Monsieur [S] [R] né le 30 Novembre 1953 à [Localité 5] (75) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5da264fe014c41f5e38

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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