Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06341 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06341

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06341 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45X4 AFFAIRE : M., [T], [H] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société SERENIS ASSURANCES (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ece8cdc6046d4737bf9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06341

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/06341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/06341 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFAM Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Me Arnaud ADELISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b85bdcdc6046d4721ffb5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06341

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/06341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me DI COSTANZO Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6c94cdc6046d471e4a4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06341

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/06341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOLM JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [D] [S], [E] [R] C/ S.A. CDN CREDIT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed408f0da7cb996dc8f859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06341

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IMW N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18ccda2201c0982aa3e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06341

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/06341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 17 septembre 2024 N° RG 24/06341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHS Minute n° 24/336 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3dba94e1874b4de51b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06341

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/06341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06341 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFG5 Minute n° 24/890 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e86f0b67e439249a77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1