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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06343

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/06343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42D6 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA NOTIZIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281 DEFENDERESSE S.A.R.L. SII AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Corinne HAREL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3a9ccdc6046d471f2fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06343

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NPT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 681119be2a56cbbf9295ccd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06343

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/06343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IM6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8714868318089f0ff8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06343

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/06343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06343 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFG7 Minute n° 24/891 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e56f0b67e4392499fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1