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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06371 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06371

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/06371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 2025/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mar

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43d72b5e5e648cb0b2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06371

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/06371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Séverine BOUKHOBZA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane SALEMBIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IPR N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 681119d22a56cbbf9295cf69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06371

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/06371

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVIN Minute : 25/343 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 Représentant : Me David BENSADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076ccf40727a00439c5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06371

    TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 24/06371

    DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/06371 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXI / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [P] [S] épouse [W] C / [Y] [N] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2a796f491b6d2638e7ad
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/06371

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/06371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Mme [L] Le ................................................... à Me .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128b164153e3cd1d6ac2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06371

    TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWIR MINUTE: 24/1621 Nous, Christelle HILPERT, 1ère vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4ef22cc9e754fc3cc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1