Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06381
TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/06381
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : RG 24/06381 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZZI Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [X] épouse [
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/06381
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/06381
N° Rôle : N° RG 24/06381 N° Portalis DB3U-W-B7I-OD3T N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 28 Janvier 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [E] [C] [F], [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06381
TJ Draguignan, 30 oct. 2024, RG 24/06381
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/06381 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLW5 MINUTE N° ORDONNANCE DU 30 Octobre 2024 S.C.I. A4D c/ [I] DÉBATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06381
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/06381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/06381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPO Minute n° 24/ 391 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] né le 12 Novembre 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle
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