Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06381 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/06381

    CA Lyon, 3 mars 2026, RG 24/06381

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06381 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2WJ [D] C/ Caisse [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 08 Juillet 2024 RG : 22/00264 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f7f6cdc6046d4775d7a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06381

    TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/06381

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : RG 24/06381 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZZI Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [X] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c66cdc6046d470728a9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06381

    CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/06381

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/06381 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5D AFFAIRE : S.C.I. A22 C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000f426e434f8e04c6022
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/06381

    TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/06381

    N° Rôle : N° RG 24/06381 N° Portalis DB3U-W-B7I-OD3T N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 28 Janvier 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [E] [C] [F], [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67994210ca73a1c9dee8aad6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06381

    TJ Draguignan, 30 oct. 2024, RG 24/06381

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/06381 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLW5 MINUTE N° ORDONNANCE DU 30 Octobre 2024 S.C.I. A4D c/ [I] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 672929166e829c6d6ab2c259
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06381

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/06381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/06381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPO Minute n° 24/ 391 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] né le 12 Novembre 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd01c3411ff3451e351
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06381

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06381

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGNT Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de61676b73dd81b9718c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1