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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06382

    TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 24/06382

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° RG 24/06382 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3IC Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [L] épouse [J] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbc17cdc6046d4780a271
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06382

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/06382

    DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/06382 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5Q3 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [G] [E] épouse [B] C / [U] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b47cdc6046d471c601b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06382

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06382 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, caisse régiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b0dcdc6046d47e977f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06382

    TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 24/06382

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Z]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Z] Civil N° RG 24/06382 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4KD ______________________ MINUTE N° ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e03b5d4fe644ed8e94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06382

    TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWK5 MINUTE: 24/1592 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b506cc10164e0c4cc2fa9b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1