Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06386 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06386

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/06386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecbd75782d5f0607cb48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06386

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/06386

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06386 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4WI En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df927f10fe523aadf770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06386

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/06386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOPK N° de Minute : BX25/00448 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac68f105e58d1ae54f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06386

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/06386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ISD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678021529c3ba90f51dc2790
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06386

    TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMK MINUTE: 24/1593 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66b506cc10164e0c4cc2fa90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1