Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06388
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/06388
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06388 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLDW MINUTE n° : 2025/ 53 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06388
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me FABIAN Le ...................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06388
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/06388
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJC Minute : 24/944 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL ET L’INSERTION SOCIALE (ADLIS) Représentant : Me Fabienne BALADINE, avo
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06388
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06388
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNQ MINUTE N° RG 24/06388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 09 Août 2024,
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