Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06390
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/06390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEP N° de MINUTE : 26/00394 Madame [X] [M] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Samy-mohand ZAROURI, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06390
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 24/06390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06390 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOPO JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [V] [M] né le 12 mars 2004 à [Localité 5] (Bangladesh) domicilié : chez France Terre d’Asile [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mario
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/06390
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/06390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEP N° de Minute : 25/00721 Madame [L] [B] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 9] Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 9] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06390
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAJH AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06390
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/06390
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJF Minute : 25/00450 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06390
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GUILLET Le ..................................
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06390
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 24/06390
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEP Madame [Z] [H] Représentant : Me Samy-mohand ZAROURI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 002 Monsieur [Y] [H] Représentant : Me Samy-mohand ZAROURI, avocat au
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06390
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06390
AFFAIRE : N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNU MINUTE N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone
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