Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06391 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/06391

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 24/06391

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 24/06391 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDEE Epoux, [D] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6edcacdc6046d4737d1c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06391

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOPP N° de Minute : L 25/00110 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 Etablissement public LMH C/ [T] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5079e85d0474bddb3f86
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06391

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe56b8b4c741e13eadd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06391

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/06391

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06391 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLOZ MINUTE n° : 2025/ 49 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b58e9a46d1f5a764f86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06391

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/06391

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42IA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me ROTCAJG Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me HECTOR Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d6fac14a1f31d9afb0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06391

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/06391

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Octobre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 08 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb02b1c3411ff34529e2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1