Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06392
TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/06392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06392 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKLT NAC : 5BA Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. BOXALYS, Société civile immobilière immatriculée au RC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06392
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/06392
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06392 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ5C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06392
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06392
AFFAIRE N° RG 24/06392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNX MINUTE N° RG 24/06392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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