Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06393
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/06393
N° RG 24/06393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/06393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGR AFFAIRE : [F] [T], [Y] [T] C/ Syndicat SYND. INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE TARGON, S.A.S. SUEZ EAU FRANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06393
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/06393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06393 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46MO AFFAIRE : M. [L] [K] (Me Virgile REYNAUD) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06393
TJ Draguignan, 18 déc. 2024, RG 24/06393
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06393 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK2B MINUTE n° : 2024/ 687 DATE : 18 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06393
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06393
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNZ MINUTE N° RG 24/06393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Août 2024, Nous,
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