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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06394

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 24/06394

    PREMIERE CHAMBRE 31 Mars 2026 N° RG 24/06394 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCCJ Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ Monsieur (sans Prénom) [J] [G] Madame (sans prénom) [U] [P] épouse [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c1ccdc6046d47a8c39f
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/06394

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/06394

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/06394 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEHW Epoux [V] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3200dd062d9f810e22c2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06394

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e27dd4fa92cae32addc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06394

    TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/06394

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06394 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLVJ MINUTE n° : 2025/ 121 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf752ff1062435dd16ba5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06394

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/06394

    N° RG 24/06394 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4K2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/06394 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4K2 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Caroline MAINBERGER - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc438ac839fdebfb1a9bd

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