Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06396 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06396

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/06396

    PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/06396 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCCI Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort a

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffbb34a5cb0e48967ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06396

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6de0dd4fa92cae32aabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06396

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/06396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CARON #C500, Me CHARTIER #R139, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/06396 N° Portalis 352J-W-B7I-C44KL N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadda49deb7110df90b3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1