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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06396

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/06396

    PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/06396 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCCI Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort a

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffbb34a5cb0e48967ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06396

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6de0dd4fa92cae32aabd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06396

    CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/06396

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/06396 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY57 jonction avec RG 24/06397 Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb952f5f3246ff381730
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06396

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/06396

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06396 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGOR Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb752f5f3246ff381580
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06396

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/06396

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06396 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBOB Ordonnance n° 2024/M173 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [L] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6cf836fac7141b7e82e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06396

    CA Lyon, 2 août 2024, RG 24/06396

    N° RG 24/06396 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2XK Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8a8dca0cf81e5c2885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06396

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/06396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CARON #C500, Me CHARTIER #R139, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/06396 N° Portalis 352J-W-B7I-C44KL N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadda49deb7110df90b3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1