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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06397

    TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 24/06397

    PREMIERE CHAMBRE 08 Avril 2026 N° RG 24/06397 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCGB Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8d0cdc6046d4791cb1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06397

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/06397

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJCX N° de MINUTE : 26/00502 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, [Adresse 1], représenté par son syndic Madame, [O], [C], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb17cdc6046d478a5715
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06397

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06397 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNB3 NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7a8cdc6046d4738acfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06397

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline DARCHIS Monsieur [R] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OUA N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a46e97b8c182995765c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06397

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/06397

    N° RG 24/06397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/06397 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LA Minute n°25/ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff1dc64531385b029eb5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06397

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1cdd4fa92cae32ac88

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1