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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06398 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06398

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/06398 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFK Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [C] [T] [W] [J] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (28) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H], [U], [Q] [S] [J] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058dfcdc6046d476b8e38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06398

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06398 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBY NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06398

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/06398

    PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/06398 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCKI Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 7] C/ [Z] [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffdb34a5cb0e4896803
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06398

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON ; S.C.I. FPA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OUE N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06398

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/06398

    N° RG 24/06398 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/06398 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LB Minute n° Copie exec. à : - Me Caroline MAINBERGER - défenderesse Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06398

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me DE CAZALET Le ............................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06398

    TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/06398

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 06 Février 2025 Affaire N° RG 24/06398 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFKA RENDU LE : SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06398

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [B] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IW6 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8b74fea793d826ac69
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06398

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06398

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOD MINUTE N° RG 24/06398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584e5b46ad6fd99ca113

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1