Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06400
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/06400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me NAHMANY et Mme [L] Copie exécutoire délivrée à : Me FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IXW N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06400
TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/06400
PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/06400 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB6E 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj33063 n° 24/06400
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/06400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/06400 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMZN Minute n° 25/ 139 DEMANDEUR Madame [S] [J] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Christelle
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06400
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06400
AFFAIRE N° RG 24/06400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOG MINUTE N° RG 24/06400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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