Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06401
TJ 83050, 4 juin 2026, RG 24/06401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 24/06401 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJZH Minute n° : 2026/177 AFFAIRE : [A] [V], [G] [R] épouse [V] C/ [C] [B], [N] [M] épouse [B], [O] [L] JUGEMENT DU 04
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06401
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 24/06401
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 12] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/06401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAK Minute : 25/02543 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06401
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/06401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MATHON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SLAKTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OUY N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 juil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06401
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/06401
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06401 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QJ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ IMMEUBLE FRERES LUMIERES situé [Adresse 4] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Regis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06401
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/06401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/06401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SJX AFFAIRE : Mme [C] [H] épouse [M] ( Me Frédéric AMAT) C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 5] (la SELARL DEFENZ) DÉBATS : A l'au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06401
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Madame [Z] [C] épouse [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IX6 N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT rendu le vendr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06401
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06401
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVK6 Minute : 24/00990 Société FRANFINANCE Représentant : Maître [T], avocats au barreau de PARIS, ve
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