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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06403 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06403

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 24/06403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/06403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WES N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6ccfcdc6046d471de994
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/06403

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 24/06403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/06403 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WES N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69462cab75782d5f06e20498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06403

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IYK N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563bf58c06bf60133f20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/06403

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ace5f09f7fee0efd70e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06403

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/06403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVLL Minute : 24/00457 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3a7f1d01e3c86eeee28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1