Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06406
TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/06406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/06406 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEP5 SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Mélody PICAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/06406
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 24/06406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 24/06406 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFK3 Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/550 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06406
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/06406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/06406 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWS3 N° Minute : 25/119 AFFAIRE [O], [Y] [K] épouse [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O], [Y] [K] épouse [V] [Adresse 4] [Locali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06406
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me DJOURNO Le ..................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06406
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/06406
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/06406 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVB NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DAVOUT 28, dont le siège social
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/06406
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/06406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06406 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YORF JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [I] [P] C/ [F] [J] [B] [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06406
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/06406
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/06406 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSES Minute : 24/03060 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06406
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/06406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWPX MINUTE: 24/1602 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en qu
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