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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06410

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/06410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06410 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVA NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8034cdc6046d47190daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06410

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI LES PATRICIENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O4G N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68715758d395d6ba9f2a2417
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06410

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :  Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IY6 N° MINUTE : 24/4 JUGEMENT rendu le 27 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2cd56f491b6d2638ee02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06410

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWP7 MINUTE: 24/1606 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658505b46ad6fd99ca167

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1