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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/06410

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/06410

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/06410 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY62 AFFAIRE : [G] [H] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE-DE-FRANCE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191f44cdc6046d475286cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06410

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/06410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06410 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVA NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8034cdc6046d47190daf
  • ca other ca_rennes n° 24/06410

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06410

    1e chambre ARRÊT N° N° RG 24/06410 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNDN (Réf 1e instance : 23/01833) M. [K] [L] Mme [U] [T] épouse [L] SCEA DE L'AVENIR c/ S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 690aea2028bf9d42b6cb7ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06410

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI LES PATRICIENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O4G N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68715758d395d6ba9f2a2417
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06410

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :  Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IY6 N° MINUTE : 24/4 JUGEMENT rendu le 27 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2cd56f491b6d2638ee02
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06410

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/06410

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/06410 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9c0fa562400eaa5be7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06410

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWP7 MINUTE: 24/1606 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658505b46ad6fd99ca167

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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