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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06411 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06411

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/06411

    DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 24/06411 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y56T / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [G] [C] épouse [Y] Monsieur [S] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b6aacdc6046d47eefd28
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/06411

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/06411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06411 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP5V Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 5] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ce8d5a46e9090b03d0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06411

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur ANQUETIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IZB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4abbf04ef7857bb231
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06411

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/06411

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTF Minute n° : 25/ AFFAIRE : [B], [Y] [W] Exp délivrées le à M. [B], [Y] [W] M. [T] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931a304ff28fe37e2570
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06411

    TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06411 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFLY Minute n° 24/899 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6423308db0e5f25f42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06411

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQA MINUTE: 24/1607 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584d5b46ad6fd99ca0d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1