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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06412 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06412

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/06412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON _____________________ DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/06412 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y62H / 2EME CH.. CABINET 10 MINUTE : N° AFFAIRE : Madame [P] / Monsieur [E] ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, Juge de la mise en état, au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19262ad61014a20841729
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06412

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/06412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/06412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GNE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [L] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9a00b5200436330a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06412

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Monsieur [N] [P] Monsieur [O] [P] Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63ef30a86ff13284e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06412

    TJ 67482, 19 févr. 2025, RG 24/06412

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/06412 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4MM ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67c23941e507dd559832dc3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06412

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQL MINUTE: 24/1611 Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cced951d116d3878cf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1