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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06413 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06413

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Février 2026 Dossier N° RG 24/06413 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLEB Minute n° : 2026/78 AFFAIRE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR C/ [K] [P], [J] [Q] épouse [P] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3dc1cdc6046d471df190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06413

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le20.05 ................................................... à Me Philippe CORNET Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5bb13f876417068908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06413

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : La S.C.I. MIRANDOLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O6Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a642f30a86ff13284eb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06413

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVNT Minute : 25/00096 DESISTEMENT DU 12 Février 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf002cd473a91e3e1b416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06413

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André MESSIKA Me Thierry LASSOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IZM N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le vendredi 24

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06413

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me QUETU, Me GABRIEL et Mme LEVY, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/06413 N° Portalis 352J-W-B7I-C42VS N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06413

    TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQP MINUTE: 24/1622 Nous

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