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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06413

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Février 2026 Dossier N° RG 24/06413 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLEB Minute n° : 2026/78 AFFAIRE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR C/ [K] [P], [J] [Q] épouse [P] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3dc1cdc6046d471df190
  • ca other ca_paris n° 24/06413

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/06413

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06413 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKICS Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 686765379f40b42a26419c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06413

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le20.05 ................................................... à Me Philippe CORNET Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5bb13f876417068908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06413

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : La S.C.I. MIRANDOLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O6Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27

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  • ca other ca_lyon n° 24/06413

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/06413

    N° RG 24/06413 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YR Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 mai 2024 RG 22/01443 ch 4 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Février 2025 APPELANTE :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06413

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVNT Minute : 25/00096 DESISTEMENT DU 12 Février 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf002cd473a91e3e1b416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06413

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André MESSIKA Me Thierry LASSOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IZM N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le vendredi 24

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06413

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/06413

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06413 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2024 Date de saisine : 07 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Contestation en matièr

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06413

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me QUETU, Me GABRIEL et Mme LEVY, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/06413 N° Portalis 352J-W-B7I-C42VS N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06413

    TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQP MINUTE: 24/1622 Nous

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06413

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06413

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06413 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGP2 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de61676b73dd81b97190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1