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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06419 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06419

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 24/06419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 24/06419 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKEB Minute n° : 2026/ 214 AFFAIRE : [P] [M], [X] [M], [Q] [M], [O] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], [R] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d50ecdc6046d472d92e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06419

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/06419

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVOM Minute : 25/00814 S.A. HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b45418c246fd6a4152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06419

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Larbi MOUTAWAKEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3Y N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 681902cea1b3de5641dc26e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06419

    TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWT2 MINUTE: 24/1624 Nous, Christelle HILPERT, première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4ff22cc9e754fc3cdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1