Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06419
TJ 83050, 4 juin 2026, RG 24/06419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 24/06419 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKEB Minute n° : 2026/ 214 AFFAIRE : [P] [M], [X] [M], [Q] [M], [O] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], [R] [G],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06419
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/06419
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVOM Minute : 25/00814 S.A. HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau
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ca other ca_versailles n° 24/06419
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/06419
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7N AFFAIRE : [C], [C] C/ [L], MUTUELLE MACSF, ETABLISSEMENT PUBLIC L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉ DICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES DES INFECTIONS, ORDONNANCE D
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ca other ca_paris n° 24/06419
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/06419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06419 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIDM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06419
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Larbi MOUTAWAKEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3Y N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06419
TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWT2 MINUTE: 24/1624 Nous, Christelle HILPERT, première vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06419
CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06419
N° RG 24/06419 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2Y4 Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06419
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/06419
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/06419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQO Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M156 Affaire : S.C.I. MAZAL IMMOBILIER Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. [U] [J] Intimé Me Albert-d
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