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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06427 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06427

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/06427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PHO N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d5a8cdc6046d472e1779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06427

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/06427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GARNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GARNIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/06427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZCA N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2024 JUGEMENT rendu le 29 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69853d95cdc6046d471e8e0f
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06427

    TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 24/06427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 24/06427 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWTV N° Minute : AFFAIRE [G], [V], [Z] [M] épouse [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G], [V], [Z] [M] épouse [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3255b3454b98788d2af1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06427

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZCA DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société STARES FRANCE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 684727386dc838022be9a3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06427

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romane CARRON DE LA CARRIÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I55 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67856750aaacbea0fe680d20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1