Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06430 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06430

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/06430

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/06430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/06430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNC JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697125dacdc6046d4727ef46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06430

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Catherine GAUTHIER Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e128eb5d421e6c5992f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06430

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06430 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ST AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [V], [R], [Y] [K] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea11ebfd75b73b3e3ec67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06430

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I7F N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6785675daaacbea0fe680f2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06430

    TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/06430

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06430 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLO5 MINUTE n° : 2024/ 580 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e411257062ed5249dc79c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1