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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06445 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06445

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/06445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/06445 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU3Z Notifiée le : Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY - 1983 Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766 ORDONNANCE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54fcbcdc6046d47700978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06445

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/06445

    N° RG 24/06445 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4PH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/06445 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4PH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître HAMM; La société BATIPRO le Le Greffier Me Célia HAMM RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cb033cf481c39a252b
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06445

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SERFATI, Me ELISABETH, Me HOCHER et Mme [O], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/06445 N° Portalis 352J-W-B7I-C44EO N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e94fdc35c03afb70db72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06445

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JFC N° MINUTE : 12 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8d74fea793d826acf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06445

    TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/06445

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06445 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFN6 LE 15 Octobre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 675b39dcb6df0bb97873a046
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06445

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/06445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWXK MINUTE: 24/1612 Nous, Gilles CASSOU DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4ccfd951d116d3878d1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1