Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06448
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/06448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/06448 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUIJ Jugement du 28 mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06448
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : La société SCI CONSEIL -GESTION DES ARCADES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6POT N° MINUTE : JUGEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06448
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JFO N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 d
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