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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06457

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/06457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/06457 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT4I Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Catherine FOURMENT de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69693e57cdc6046d47706e3f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/06457

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/06457

    N° RG 24/06457 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4DI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/06457 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4DI Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b64f2cdc6046d471d2878
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/06457

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/06457

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/06457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/06457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHTF N° minute : 25/ du 08 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0b1149c853c5e701d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06457

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Ariane LANDAIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier MAYRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JG7 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 686428490bb2f8a66ca60503
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06457

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW32 MINUTE: Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge agissa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1