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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06458

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/06458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/06458 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXDA Notifiée le : Expédition à : Me Alexandre BECAUD - 1994 Me Maïté ROCHE - 539 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 26 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [W] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035fb8daa57c7f668f44
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/06458

    TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 24/06458

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : IMPÔTS / Me Florence ADAGAS-CAOU délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa195418c246fd6a8e5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06458

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/06458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JHF N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243602fc178212f7e4cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06458

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06458

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVRJ Minute : 25/00021 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88260d5a46e9090af948a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1