Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/06459
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 24/06459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/06459 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK23 Notifiée le : Expédition à : Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS - 438 Me François CORNUT - 203 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 06 Novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06459
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/06459
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/06459 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4QP ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06459
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06459 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFLW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Eleonore CRUZ Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & A
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