Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06460 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/06460

    TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 24/06460

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/06460 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZK 1 copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1838cdc6046d47137768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06460

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YL7 N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [G] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73fc07170de10e46040
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06460

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me DI COSTANZO Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea2cf40727a0043c44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06460

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JHP N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67856761aaacbea0fe680fb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1