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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/06462

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 24/06462

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/06462 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZL 1 expédition à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI / Me Jean-christophe MICHEL / S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f5075782d5f06dfdbb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06462

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/06462

    DATE DU JUGEMENT: 15 Avril 2025 RG N° RG 24/06462 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLZC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [P] épouse [D] et [X] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19275ad61014a20841aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06462

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/06462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JJB N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc3d9f47d8f02629a02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06462

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/06462

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AEM MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 10/09/2024 à Me ALLEGRINI Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 10/09

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ce4de8ffc4309abb3f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1