Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06468
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PYV N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06468
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/06468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWC (Ex RG 22/03412 réinscrit) JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER: M. [C] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représenté
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06468
TJ Bobigny, 11 août 2024, RG 24/06468
AFFAIRE N° RG 24/06468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5B COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5B MINUTE N° RG 24/06468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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