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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06468

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/06468

    1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06468 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNPO (Réf 1re instance : 21/07873) M. [J] [U] c/ M. [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40af02860436fd0a5b6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06468

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PYV N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd56b8b4c741e13e149
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06468

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/06468

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06468 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [O] Me ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb0d7603bf88a1884d09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06468

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/06468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWC (Ex RG 22/03412 réinscrit) JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER: M. [C] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6709690506866c0645d22371
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06468

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/06468

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBWP Ordonnance n° 2024/M174 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [I] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003193 du 18/04/2024 accordé

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6d0836fac7141b7e832
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06468

    TJ Bobigny, 11 août 2024, RG 24/06468

    AFFAIRE N° RG 24/06468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5B COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5B MINUTE N° RG 24/06468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cccd951d116d3878c72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1