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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06475 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06475

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 24/06475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 AVRIL 2026 N° RG 24/06475 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ36 Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f31cdc6046d47b4abcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06475

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/06475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 février 2026 prorogé au 21 avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c80bcdc6046d470e50c8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 24/06475

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/06475

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Juin 2025 N° RG 24/06475 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCJW Code NAC : 28A [M] [J] C/ [B] [A] [T] [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52120a00405eb7422713
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/06475

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier OHAYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JKZ N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64c02ef4af38960c311
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06475

    TJ Bobigny, 11 août 2024, RG 24/06475

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5P MINUTE N° RG 24/06475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5P ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cced951d116d3878ce9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1