Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06477
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/06477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ducassoux, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06477 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SX2 N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2024 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06477
TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 24/06477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le .....28 Avril 2025.......................... à Me Me Catherine GAUTHIER...
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06477
TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06477 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFQA Minute n° 24/905 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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